Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site IPTV Smarters Pro, à son logiciel et aux services associés. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou nos services.
1. Introduction
Bienvenue sur IPTV Smarters Pro. En accédant à notre site Web ou en utilisant notre logiciel et nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques qui y sont mentionnées.
Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web, notre logiciel ou nos services.
Le site IPTV Smarters Pro est accessible à l’adresse https://iptvsmarters.pro/.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant notre site ou nos services, vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.
Lorsque la loi applicable prévoit un âge minimum différent pour conclure un contrat ou utiliser certains services numériques, les exigences légales applicables dans votre juridiction prévalent.
Si vous utilisez nos services au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour accepter ces Conditions au nom de cette entité.
3. Présentation du Service
IPTV Smarters Pro est un logiciel et un lecteur multimédia. Il permet aux utilisateurs d’organiser et de lire des sources multimédias compatibles qu’ils fournissent eux-mêmes ou auxquelles ils ont légalement accès auprès de services tiers.
IPTV Smarters Pro ne fournit, ne vend, ne loue, n’héberge, ne stocke, ne transmet et ne distribue aucune chaîne IPTV, émission de télévision, film, série, vidéo, contenu audio, flux en direct, playlist ou abonnement IPTV.
Nous ne sommes pas un fournisseur de contenu IPTV et nous n’exploitons pas les services tiers auxquels un utilisateur peut choisir de se connecter au moyen du logiciel.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et du logiciel et vous acceptez de les utiliser uniquement à des fins légales.
- Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays ou votre juridiction.
- Vous devez disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires pour accéder à tout contenu provenant d’une source tierce.
- Vous ne devez pas utiliser IPTV Smarters Pro pour accéder, reproduire ou distribuer du contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation légale.
- Vous êtes responsable de la légalité de toute playlist, source, flux, compte ou service tiers que vous choisissez d’utiliser.
- Vous êtes responsable de votre appareil, de votre connexion Internet et de tout équipement ou configuration nécessaires à l’utilisation du logiciel.
- Vous ne devez pas utiliser notre logiciel à des fins frauduleuses, abusives, malveillantes ou illégales.
5. Utilisation Interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Web ou notre logiciel pour :
- Violer les droits d’auteur, marques, droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou autres droits de tiers.
- Accéder ou distribuer du contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation.
- Contourner illégalement des mesures de sécurité, des restrictions d’accès ou des protections techniques.
- Introduire des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou autres éléments dangereux dans nos systèmes.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos serveurs, systèmes, comptes ou réseaux.
- Modifier, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse du logiciel, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la loi applicable.
- Copier, revendre, redistribuer, sous-licencier ou exploiter commercialement le logiciel sans notre autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
6. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, le site Web, le logiciel, les éléments graphiques, textes, interfaces, logos, designs et autres éléments fournis par IPTV Smarters Pro sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur notre propriété intellectuelle. Vous bénéficiez uniquement des droits expressément accordés par ces Conditions ou par une licence applicable.
Les marques, logos ou noms appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur notre site ne signifie pas nécessairement que nous sommes affiliés à ces tiers.
7. Services et Contenus Tiers
Notre logiciel peut permettre aux utilisateurs de configurer ou d’accéder à des services, sites Web, serveurs, playlists ou sources multimédias exploités par des tiers.
Ces services sont indépendants d’IPTV Smarters Pro. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur disponibilité, leur qualité, leur sécurité ou leur conformité aux lois applicables.
Toute relation entre vous et un fournisseur tiers relève exclusivement de vous et de ce fournisseur. Nous vous recommandons de consulter ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et ses conditions de licence avant de l’utiliser.
8. Respect du Droit d’Auteur
IPTV Smarters Pro respecte les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de notre logiciel pour accéder ou distribuer du contenu protégé lorsque cet accès ou cette distribution n’est pas légalement autorisé.
Les utilisateurs sont seuls responsables de vérifier que les contenus et services auxquels ils accèdent par l’intermédiaire de sources externes sont légalement obtenus et utilisés.
9. Suspension et Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à notre site Web, à notre logiciel ou à certains services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos utilisateurs, nos systèmes, nos droits ou nos intérêts légitimes.
Cela peut notamment concerner les cas de fraude présumée, d’abus, de menace pour la sécurité, d’utilisation illégale, de distribution non autorisée du logiciel ou de violation substantielle des présentes Conditions.
Lorsque cela est approprié et légalement possible, nous pouvons fournir un avis avant une suspension ou une résiliation.
10. Mises à Jour du Logiciel
Nous pouvons publier périodiquement des mises à jour, correctifs, améliorations, mises à niveau de sécurité ou modifications du logiciel.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la sécurité, la compatibilité ou le bon fonctionnement du logiciel.
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées au cours de l’évolution du logiciel.
11. Disponibilité et Compatibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site Web et notre logiciel disponibles et fonctionnels. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ou un fonctionnement sans erreur.
Le service peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des incidents de sécurité, des défaillances d’hébergement ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
La compatibilité peut également varier selon l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur ou les services tiers utilisés.
12. Absence de Garantie
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le site Web et le logiciel sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible, sécurisé, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les appareils ou configurations.
Nous ne garantissons également pas la disponibilité, la qualité, l’exactitude ou la légalité des contenus, flux, playlists ou services fournis par des tiers.
13. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, IPTV Smarters Pro, ses propriétaires, opérateurs, employés, partenaires et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site Web ou du logiciel.
Cela peut notamment inclure les pertes résultant d’une interruption du service, d’une incompatibilité avec un appareil, de l’utilisation de services tiers, de la disponibilité d’une source externe ou de la perte de données.
Rien dans ces Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’assumer la responsabilité des réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses raisonnables résultant de votre utilisation illégale du site Web ou du logiciel, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.
Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable interdit de vous transférer une telle responsabilité.
15. Confidentialité
Votre utilisation du site Web et de nos services peut entraîner le traitement de certaines données personnelles.
La manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que les informations relatives aux cookies.
16. Achats et Remboursements
Les achats payants de logiciels ou de services numériques proposés par IPTV Smarters Pro sont soumis à notre Politique de Remboursement et d’Échange, sauf indication contraire présentée au moment de l’achat.
Lorsqu’un essai gratuit de 7 jours est proposé, il permet aux utilisateurs d’évaluer le logiciel, ses fonctionnalités, sa compatibilité et son adéquation à leurs besoins avant de procéder à un achat payant.
Rien dans ces Conditions ne limite les droits obligatoires dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
17. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables à la relation entre vous et IPTV Smarters Pro, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs ou de toute autre règle légale applicable dans votre juridiction.
Rien dans ces Conditions n’a pour objectif de priver un consommateur des protections obligatoires dont il bénéficie en vertu des lois de son pays ou de son lieu de résidence lorsque ces protections ne peuvent légalement être exclues.
18. Résolution des Litiges
En cas de question, réclamation ou litige concernant notre site Web, notre logiciel ou nos services, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux ou à tout autre mécanisme de résolution des litiges compétent conformément aux lois applicables.
Cette disposition ne limite pas les droits ou recours obligatoires dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable.
19. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos technologies, de nos pratiques commerciales ou des exigences légales.
Toute nouvelle version sera publiée sur notre site Web et prendra effet à compter de la date indiquée dans la version mise à jour, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Lorsque la loi applicable le permet, la poursuite de l’utilisation du site Web ou de nos services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions peut constituer une acceptation de celles-ci.
20. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre applicable lorsque cela est légalement possible.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.
21. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Remboursement et d’Échange, notre Avertissement, notre Politique relative aux Cookies et toute autre politique expressément incorporée par référence, constituent l’ensemble des règles régissant votre utilisation d’IPTV Smarters Pro, sauf lorsque des conditions supplémentaires sont expressément présentées pour un service ou une transaction particulière.
22. Informations de Contact
Pour toute question, demande, réclamation ou préoccupation concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter notre équipe.
